1. Identité du Fournisseur - Mentions légales

Réal-Isa-tions représenté par Isabelle Malardeau

Site internet : www.real-isa-tions.com

Siège social : Bonnerue 5L - 6663 Mabompré - Belgique

Numéro d'entreprise (BCE/TVA) BE 0786.874.292

Adresse e-mail : infos.realisations@gmail.com

Tél: +32 476989269

Hébergeur : www.wix.com

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2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations respectives des parties à l’occasion des ventes effectuées par Réal-Isa-tions, représentée par Isabelle Malardeau.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Réal-Isa-tions se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.real-isa-tions.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

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3. Description des Services et Produits

www.real-isa-tions.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Réal-Isa-tions.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Réal-Isa-tions ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Réal-Isa-tions ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Réal-Isa-tions ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Réal-Isa-tions peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Réal-Isa-tions ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Réal-Isa-tions se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Les Produits proposés sur Réal-Isa-ions sont des bijoux artisanaux mis en ligne et décrits avec un maximum de détails afin de permettre au Client d’avoir une idée aussi précise que possible du produit qu’il souhaite acheter.

La description des produits est accompagnée de photographies qui illustrent autant que possible le Produit. Ces photographies appartiennent à Réal-Isa-tions. Toute utilisation de photographies sans accord de Réal-Isa-tions par écrit est strictement interdite.

Les informations relatives au stock des Produits sont régulièrement mises à jour par Réal-Isa-tions. Il est possible, et de manière exceptionnelle, que ces informations soient erronées, imprécises ou pas encore à jour. Pour assurer un service à jour, Réal-Isa-tions, confirmera la disponibilité de ses Produits après chaque commande.

Malgré le soin apporté à la mise en ligne des Produits sur Réal-Isa-tions, il est possible qu’il y ait des erreurs non substantielles, que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité entre le Produit livré et le Produit décrit, le Client peut exercer son droit de rétractation, conformément au Point 8 – Droit de rétractation.

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4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des Produits sur le site www.real-Isa-tions.com sont libellés en Euros, Toutes Taxes belges Comprises.

Les frais d’expédition sont à charge du Client.

Réal-Isa-tions se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Les prix de livraison sont appliqués sur l’ensemble de la commande au moment de la validation de la commande. Ils comprennent l'emballage et les frais postaux.

Les Produits sont payables au comptant lors de la Commande effective.

Si le Client demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, Réal-Isa-tions pourra lui réclamer des frais supplémentaires.

Le règlement des achats s’effectue avec les moyens de paiement sécurisés suivants: cartes de crédit ou de débit.

Pour être enregistrée, la Commande doit être réglée dans son intégralité. La Commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.

La facture sera envoyée au Client par mail lors de la confirmation de la commande.

Les données enregistrées et conservées par Réal-Isa-tions constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par le centre de paiement bancaire constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Réal-Isa-tions.

Réal-Isa-tions se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

5. Délai et Modalités de Livraison

La date ou le délai de livraison fixés, le sont à titre indicatif, sauf stipulation contraire.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste belge, du lundi au vendredi et ce, sans que la responsabilité de Réal-Isa-tions ne puisse être engagée.

La livraison sera effectuée selon les instructions communiquées par le Client, Réal-Isa-tions est déchargé de toute responsabilité en cas d’inexactitude ou manque de précision.

Les marchandises voyagent aux risques et aux frais du Client. En cas de dommage ou perte pendant le transport, le Client exprimera les réserves d’usage au transporteur.

En cas d’impossibilité de livrer le produit choisi et si celui-ci est retourné à Réal-Isa-tions, le Client pourra choisir de se faire rembourser ou de recevoir un article équivalent avec adaptation éventuelle des montants versés.

Réal-Isa-tions ne peut être tenu responsable de la non-réception d'une commande.

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6. Garantie - Vérifications à effectuer par le Client

Le Client est prié d’examiner la marchandise livrée et signaler au plus vite à Réal-Isa-tions les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux.

Les photos, descriptions présentes sur le site sont le plus précises possible mais ne sont pas contractuelles; eu égard au caractère artisanal de la confection, les tailles, couleurs et textures peuvent raisonnablement varier sans que cela n’ouvre le droit à indemnisation du Client.

Réal-Isa-tions répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien.

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le Client connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer.

Le défaut ne devra pas résulter de l’usure normale, d’un acte ou d’une faute intentionnelle commis par le Client ou un tiers, de l’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non qualifiée.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le client doit informer Réal-Isa-tions du vice caché endéans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande via un e-mail à infos.realisations@gmail.com. Réal-Isa-tions s’engage, selon le choix du Client, après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné

- soit à remplacer le Produit endommagé par un Produit identique ou de la même valeur en fonction des stocks disponibles.

 

7. Droit de rétractation

Le Client peut, dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la livraison du bien, exercer son droit de rétractation en envoyant par mail à infos.real-isa-tions.com la demande de rétractation dont le formulaire peut être téléchargé ci-dessous ainsi qu’en renvoyant le produit à l’adresse suivante : Isabelle Malardeau – Bonnerue 5L, 6663 Mabompré, Belgique

Dépassé ce délai de 14 jours calendrier, le droit à se rétracter expire.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le Produit.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Réal-Isa-tions de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Il incombera au Client de payer les frais d’expédition pour retourner le Produit.

Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Le retour ou l'échange du Produit ne pourra être accepté que si celui-ci est restitué dans son état d'origine. Un produit retourné incomplet, personnalisé, porté, endommagé (sauf défaut ) ou sali ne sera pas repris. 

Une fois que Réal-Isa-tions aura reçu et inspecté le Produit retourné, un e-mail sera envoyé au Client pour confirmer sa bonne réception. Réal-Isa-tions informera également le Client de sa décision quant à l’approbation ou au rejet de la demande de remboursement.
Si la demande du Client est approuvée, alors le remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à sa carte de crédit ou à sa méthode originale de paiement, dans un délai de 14 jours.

 

Formulaire de rétractation: cliquer ici